Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation du Site et de l'Application mis à disposition par RENAULT sas au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après "RENAULT").
RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services connectés.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur l'Application et le Site.
L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.
"Application" ou "My Renault App" désigne l'application mobile "My Renault" éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.
"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.
"Contrat de Services Connectés" désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.
"Services " désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.
"Utilisateur " désigne un prospect ou un client actuel de Renault qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.
"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Renault.
"Site Web" ou "My Renault Web" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.myrenault.fr
My Renault App permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.
L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés ainsi que (iv) de la date de première immatriculation du Véhicule.
Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible.
Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :
· Gérer les données du profil et choisir les canaux de communication,
· Gérer les informations relatives au Véhicule (ajouter/supprimer ; accéder à son kilométrage, ses caractéristiques et son entretien dynamique/statique mis à jour avec les informations fournies lors des passages atelier ou grâce à la synchronisation du Véhicule au compte Utilisateur...),
· Disposer d’informations relatives à la date de livraison du véhicule,
· Accéder aux contrats et documents commerciaux relatifs au Véhicule (ordres de réparation, factures, extension de garantie, contrats de services, etc) et les exporter sous différents formats
· Localiser le véhicule stationné et être guidé jusqu'à lui pour l’atteindre,
· Planifier une destination et l’envoyer au Véhicule,
· Contrôler à distance le Véhicule : (i) verrouiller/déverrouiller les portes, (ii) activer l’avertisseur sonore ou les feux pour faciliter sa localisation, (iii) démarrer le moteur pour préconditionner le Véhicule,
· Services spécifiques aux véhicules électriques :
La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.
My Renault Web permet à l'Utilisateur de :
L'Application est accessible sur (i) un téléphone mobile compatible et (ii) une tablette mais avec une résolution d'affichage limitée, équipés des technologies Apple iOS ou Android.
L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.
1. L’accès aux Services sur My Renault App ou My Renault Web suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur.
Lors de la première utilisation de l’Application ou du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.
Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.
A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe qu’il aura choisi.
En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.
2. Afin de faciliter et rendre plus rapide l’achat intégré dans My Renault App de biens et/ou prestations de services à distance en dématérialisant sa carte de paiement dans son application My Renault, l’Utilisateur a la faculté, depuis My Renault App, d’ajouter dans son profil une ou plusieurs cartes de paiement (à l’exclusion de certaines catégories telle que les cartes American Express) en renseignant les données de sa carte nécessaire à l’enregistrement.
L’ajout et/ou la suppression de carte de paiement est à la discrétion de l’Utilisateur, à partir du profil personnel dans My Renault App.
Le service de paiement intégré est opéré par WORLDPAY (UK) LIMITED immatriculée sous le n°07316500, WORLDPAY LIMITED immatriculée sous le n°03424752 et WORLDPAY AP LTD immatriculée sous le n°05593466, trois sociétés constituées au Royaume-Uni et dont le siège social est situé à Walbrook Builing, 25 Walbrook, Londres EC4N 8AF (ensemble « Worldpay »), partenaire prestataire de paiement de RCI, filiale de RENAULT.
Aux fins d’authentification de la carte de paiement renseignée par l’Utilisateur, une autorisation de prélèvement de 1 euro est aussitôt réalisée par Worldpay auprès de la Banque de l’Utilisateur.
Selon les modalités de fonctionnement propres à la banque de l’Utilisateur, une opération de débit / crédit peut être portée au compte de l’Utilisateur.
Après vérification de l’authentification de la carte de paiement, la procédure d’enregistrement de la carte de paiement dans le profil de l’Utilisateur est finalisée.
3. L’Utilisateur a par ailleurs la faculté de gérer et d’utiliser les cartes cadeau mises à sa disposition dans le cadre d’opérations commerciales.
Le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur de saisir le numéro de la carte cadeau dans le menu dédié « gérer mes cartes cadeaux » de son profil.
La carte cadeau est alors utilisable à titre de moyen de paiement du Service Mobilize Charge Pass dans la limite de sa valeur et de sa date de validité (indiquée sur la carte).
Connectivité aux réseaux de télécommunications
L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.
Synchronisation du Véhicule et du compte My Renault
Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte My renault, l'utilisation
des Services connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :
- synchronise son Véhicule et son compte My Renault,
- active la géolocalisation dans les paramètres de son téléphone
L’Application My Renault permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.
· Conditions d’utilisation du service : commande d’un Mobilize Charge Pass auprès de RCI
Pour bénéficier du service « Mobilize Charge Pass », l'Utilisateur doit procéder à la commande d’un pass « Mobilize Charge Pass » auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, et après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA.
La commande du Mobilize Charge Pass est réalisé au moyen de la carte de paiement renseignée dans le profil Utilisateur.
A défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.
Le Mobilize Charge Pass est envoyé à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.
· Procédure d’activation du service
Pour pouvoir utiliser le service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis My Renault App, à l’activation de son Mobilize Charge Pass auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.
L’activation du Mobilize Charge Pass entrainant le référencement de l’Utilisateur chez PLUGSURFING, l’activation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING, lesquelles régiront chaque achat de session de charge opéré via My Renault App. Chaque Utilisateur peut activer au maximum deux Mobilize Charge Pass dans son compte My Renault.
· Process de charge et modalités de paiement intégré
Une fois le Mobilize Charge Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING.
Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans My Renault App, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.
· Paiement par carte cadeau
Lorsque l’Utilisateur dispose d’une carte cadeau, une fois cette dernière activée dans le profil de l’Utilisateur, elle peut ensuite être associée au Mobilize Charge Pass (sous réserve de l’activation préalable de ce dernier) et servir de moyen de paiement pour les recharges dans la limite de sa valeur.
Un ticket de paiement précisant le montant débité sur la carte cadeau sera envoyé à l’Utilisateur jusqu’à épuisement du montant crédité sur la carte cadeau.Dans l’éventualité où le montant crédité serait inférieur au solde figurant sur la carte cadeau, l’Utilisateur sera débité du montant intégral de la charge. Le solde restera utilisable jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau.
· Les offres d’abonnements Mobilize
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des abonnements Mobilize - dans la limite de deux Mobilize Charge Pass - auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA stipulant notamment les modalités, conditions et durée de souscription
Renault Guide permet à l’Utilisateur, après avoir télécharger l’Application, de retrouver toutes les informations utiles depuis son smartphones et/ou sa tablette pour mieux profiter de son Véhicule.
Au travers de l’Application, l’Utilisateur a accès à la notice d’utilisation des Véhicules et à la notice d’utilisation des systèmes multimédias installés dans les Véhicules.
L’Utilisateur est invité à choisir le Véhicule souhaité et le cas échéant la date de première immatriculation du Véhicule. Il procède ensuite au téléchargement du contenu des notices. Ce téléchargement nécessite une connexion à internet. Une fois téléchargé, le contenu de l’Application restera accessible hors connexion.
L'Application « Renault Guide » vous permet d'accéder rapidement et en toute simplicité aux informations contenues dans la documentation de bord à travers différents onglets :
- en visualisant la(es) notice(s) téléchargée(s),
- par la fonction "Recherche visuelle", qui vous amènera directement aux informations de base de la notice,
- par la fonction "Recherche par réalité augmentée". Grâce à l'appareil photo de votre téléphone mobile, vous pouvez désormais scanner la partie de votre Véhicule sur laquelle vous souhaitez en savoir plus. L'application reconnaîtra automatiquement l'élément en cours de visualisation et vous fournira immédiatement les informations recherchées,
- par la fonction de recherche texte ou par témoins lumineux.
L’Utilisateur aura également accès à des vidéos explicatives nécessitant un accès à Internet.
Cette liste d’accès à l’information est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
L'Utilisateur s'engage à :
- télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, l'Application, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier le Contenu ;
- ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, du Site, des Services et/ou du Contenu ;
- ne pas exporter l'Application et/ou le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
- ne pas créer des œuvres dérivées ;
- informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou du Site et/ou de son Contenu ;
- ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
- ne pas réaliser un usage illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
- ne télécharger dans son espace personnalisé que des éléments relatifs à son Véhicule et n'étant pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel)
RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application et/ou le Site ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
L'Application et le Site sont accessibles à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application et au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application et du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
Dans le respect des lois et règlements, RENAULT décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application et/ou du Site et donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité, la performance ou la qualité de l'Application et/ou du Site ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via l’Application ou le Site, de la compatibilité des Services à un usage particulier.
En particulier, RENAULT ne garantit pas que l'Application, le Site et les Services seront exemptes d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'ils ne feront l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application ou au Site peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.
L'accès et l'utilisation de l'Application et/ou du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.
En tout état de cause, RENAULT sera exonéré de toute responsabilité :
-en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
-en cas de dysfonctionnement de l'Application et/ou du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
-en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
-en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application pendant la conduite.
- en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.
RENAULT ne saurait être tenue responsable des Contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.
Dans le cadre de l’utilisation de ce site/cette application, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Renault, accessible ici https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html
L'Application et le Site et leurs Contenus, ainsi que les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application, du Site et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
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Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application et/ou du Site ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.
Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application et/ou du Site doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.
Aucune renonciation
Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.
Nullité d'une clause
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Force Majeure
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application et du Site ne peut engager la responsabilité de RENAULT.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.